Observations (8)
Numéro de gestion : 2007A80041
INSCRIT A L ORIAS SOUS LE NO 08038847
12/04/2017
Numéro de gestion : 2007A80041
Radiation du RCS le 12/04/2017 avec effet au 07/04/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A80041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/10/2010
Numéro de gestion : 2007A80041
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 15/10/2010, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 30/09/2010. Date d'effet : 15/10/2010
18/04/2011
Numéro de gestion : 2007A80041
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 15/04/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 15/04/2011
18/10/2011
Numéro de gestion : 2007A80041
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 14/10/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 14/10/2011
16/01/2012
Numéro de gestion : 2007A80041
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 12/01/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 12/01/2012
12/04/2017
Numéro de gestion : 2007A80041
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 07/04/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 07/04/2017
