11/02/2003
Numéro de gestion : 1974A50062
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MARMANDE A REMPLACE MR LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE COMMISSAIRE...........: CARRETIER Jean-Claude Date d'effet : 21/01/2003
12/05/1992
Numéro de gestion : 1974A50062
Adoption d'un plan de redressement A COMPTER DU 05/05/92 (COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GUGUEN-BP 179-47304 VILLENEUVE SUR LOT).
07/12/1990
Numéro de gestion : 1974A50062
DEPOT DE BILAN A COMPTER DU 20/11/1990
07/12/1990
Numéro de gestion : 1974A50062
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 04/12/90 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES QUINZE JOURS SUI- VANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME YANNICK GUGUEN-BP 179-47304 VILLENEUVE SUR LOT.
06/04/1991
Numéro de gestion : 1974A50062
ORDONNANCE PROROGEANT D'UN MOIS LE DELAI ACCORDE A MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE POUR LE DEPOT DE SON RAPPORT D'ENQUETE, A COMPTER DU 02/01/91
06/04/1991
Numéro de gestion : 1974A50062
JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUA- TRE MOIS, EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT A COMPTER DU 02/04/1991
09/11/1991
Numéro de gestion : 1974A50062
JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 05/11/91
20/05/1996
Numéro de gestion : 1974A50062
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: TALBOTIER BERNARD REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GUGUEN YANNICK BP 179 22 BD SAINT-CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/05/96 A COMPTER DU 07/05/96
29/07/1996
Numéro de gestion : 1974A50062
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/07/96, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/09/96 A COMPTER DU 16/07/96
20/09/1996
Numéro de gestion : 1974A50062
Liquidation judiciaire EN DATE DU 17/09/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A NOMME ME GUGUEN YANNICK BP 179 22 BD SAINT-CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX COMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 17/09/96
07/03/1997
Numéro de gestion : 1974A50062
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE A FIXE A 6 MOIS LE NOUVEAU DELAI DE TRANSMISSION DE LA LISTE DES CREANCES ART 50 A MR LE JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 04/03/97
19/03/1997
Numéro de gestion : 1974A50062
VENTE DU FONDS A LA SOCIETE NOUVELLE DES ETS MAYRAND (MARMANDE B 409 895 158) A COMPTER DU 31/12/1996. CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRI- CULATION AU R.C.S. A COMPTER DU 17/11/96 : MAINTIEN PROVISOIRE JUSQU'A LA CLOTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE.
05/03/2002
Numéro de gestion : 1974A50062
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MARMANDE A REMPLACE MR LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE COMMISSAIRE...........: RAZOL Serge Date d'effet : 31/01/2002
24/09/2002
Numéro de gestion : 1974A50062
Jugement remplaçant le mandataire judiciaire EN DATE DU 27/06/2002 PAR : SCP GUGUEN-STUTZ, representee par Me GUGUEN Date d'effet : 27/06/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A50062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
