Observations (4)
22/03/2019
Numéro de gestion : 2002D70111
Dissolution à compter du 01/09/2017 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/09/2017, liquidateur : JEAN FRANCOIS PONTHIEUX et LAROZE Eric, siège de la liquidation : MAIRIE 71210 Saint-Eusèbe, parution de la publicité légale : L'Exploitant Agricole en date du 15/02/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D70111
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2002D70111
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 308 951 029 00013 - CODE A P E : 713A
12/02/2020
Numéro de gestion : 2002D70111
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/01/2019
