Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B80068
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
04/01/2012
Numéro de gestion : 1976B80068
Changement de loueur de fonds, suite au décès de Mme PONSOLE née BELLOC Clotilde en date du 13.06.2011, Mr PONSOLE Christian son fils, est devenu plein propriétaire du fonds d'hôtel, restaurant, café, sis 2 Avenue de Boulogne 31800 SAINT-GAUDENS, à compter du 13.06.2011.
