Observations (2)
Numéro de gestion : 1977B00001
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 décembre 1976 - L'IMPARTIAL du 11 décembre 1976
04/06/2004
Numéro de gestion : 1977B00001
** RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR ROLAND CASTEL-BUERA - RC 779 447 887 ** ACQUISITION DU FONDS DE ARTISANAL ET COMMERCIAL DE "maconnerie" SIS ET EXPLOITE A 26190 ST JEAN EN ROYANS - AVENUE DU VERCORS PRECEDENT PROPRIETAIRE : ROLAND CASTEL-BUERA - RC 779 447 887 ACQUISITION AU PRIX DE 12 000 EURO INSERTION DANS L'ECHO LE VALENTINOIS DU 29.05.2004 OPPOSITIONS AU SIEGE DU FONDS VENDU SIS A 26190 ST JEAN EN ROYANS - AVENUE DU VERCORS Date d'effet : 01 avril 2004