Observations (6)
25/05/1982
Numéro de gestion : 1976A01316
JUGEMENT DU 11 MAI 1982 LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC ME DE LOTH
10/12/1982
Numéro de gestion : 1976A01316
JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1982 CLOTURE POUR DEFAUT D ACTIF SYNDIC ME DE LOTH
27/12/1982
Numéro de gestion : 1976A01316
JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1982 FAILLITE PERSONNELE SYNDIC ME DE LOTH
30/12/1980
Numéro de gestion : 1976A01316
JUGEMENT DU 9 12 1980 LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC ME DE LOTH
30/12/1980
Numéro de gestion : 1976A01316
JUGEMENT DU 19 12 1980 MISE A NEANT DE LA LIQUIDATION DES BIENS DU 9 1 2 1980 SYNDIC ME DE LOTH
28/01/1981
Numéro de gestion : 1976A01316
TRANSFERT DU FONDS MODIFICATION DE L ADRESSE PERSONNELLE CAMPAULIAC 31 MOURVILLES BASSES 31460 CARAMAN
