Observations (7)
15/05/1981
Numéro de gestion : 1986B13024
Conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens jugement du 15.05.1981 au T.c. de Corbeil Essonnes
13/06/1980
Numéro de gestion : 1986B13024
Par ordonnance rendue le 13.06.1980 Mr le juge cre a autorisé la continuation de l'exploitation du fonds pour une période expirant le 31.07.1980
12/09/1980
Numéro de gestion : 1986B13024
Par jugement rendu le 12.09.1980 , Le tribunal de commerce autorisé la poursuite l'exploitation jusqu'au 31.10.1980
30/05/1980
Numéro de gestion : 1986B13024
Règlement judiciaire Jugement du 30.05.1980 au T.c. de Corbeil Essonnes prononçant le règlement judiciaire - date de cessation des paiements le 27.05.1980 - syndic : me Libert 19 ave Carnot 91000 Corbeil
07/10/1983
Numéro de gestion : 1986B13024
Jugement du 07.10.1983 au T.c de Corbeil Essonnes Décidant que les dettes de la personne morale seront supportées par Mr Chemla Fredj, N.i. au R.c, demeurant 10 place s. Allende à Créteil, à supporter, à concurrence, de la somme 400.000 f (quatre cent mille francs) l'insuffisance d'actif de la Ste
28/03/1990
Numéro de gestion : 1986B13024
Jugement du 28.03.1990 au T.c. de Corbeil Essonnes Clôture pour insuffisance d'actif
06/04/1990
Numéro de gestion : 1986B13024
Radiation - clôture des opérations de liquidation le 28 Mars 1990
