Observations (8)
10/01/2017
Numéro de gestion : 1977B40007
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04/01/2017
20/02/2014
Numéro de gestion : 1977B40007
Suivant jugement en date du 19/02/2014, le Tribunal de Commerce d'Orléans a prononcé la liquidation judiciaire de : JEAN ROGGIANI SAS Et a désigné : Liquidateur : Maître Jean-Paul JOUSSET 2, Rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS Date de cessation des paiements : 01/07/2013
Numéro de gestion : 1977B40007
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/09/2013
Numéro de gestion : 1977B40007
Suivant jugement en date du 18/09/2013, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LA SOCIETE JEAN ROGGIANI SAS Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2, Rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS Administrateur : ME SEGARD DIDIER 16, rue de l'Horloge 89000 Auxerre Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion (ART. L 631.12) Date de cessation des paiements : 01/07/2013
20/02/2014
Numéro de gestion : 1977B40007
Suivant jugement en date du 19/02/2014, le tribunal de commerce d'orleans a arrete le plan de cession totale de la societe : JEAN ROGGIANI SAS Au profit de : SAS PERRIN 14 RUE EIFFEL - ZI 25300 PONTARLIER avec la faculte de substitution Moyennant le prix de : 27 001 euros Prenant effet le : 24.02.2014 à 00 H 00 Mandataire judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2, Rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS
31/08/2017
Numéro de gestion : 1977B40007
Jugement du Tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 30/08/2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET
09/04/2018
Numéro de gestion : 1977B40007
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04/04/2018
