11/10/1989
Numéro de gestion : 1977B00011
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 01/09/89
21/02/1994
Numéro de gestion : 1977B00011
VENTE DU FONDS A JEAN'S WASH INDUSTRIEL "J.W.I." A COMPTER DU 20 OCTOBRE 1993
13/11/2015
Numéro de gestion : 1977B00011
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 12/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 12/11/2015
03/04/1992
Numéro de gestion : 1977B00011
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 1ER AVRIL 1992.
08/04/1992
Numéro de gestion : 1977B00011
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 6 AVRIL 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DOMINIQUE VALTON DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE ST JEROME BAT F 13100 AIX EN PROVENCE D'AMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 1ER AVRIL 1992
13/04/1992
Numéro de gestion : 1977B00011
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 10 AVRIL 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE ; DIT QUE LE OCMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR PARSIKIAN ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE LIGNE D'ESCOMPTE : 500.000 F.
16/04/1992
Numéro de gestion : 1977B00011
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 14/04/92,LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ: BANQUE BONNASSE RUE FABROT 13100 AIX EN PROVENCE.DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE :M.PARSIKIAN R.ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE 500 000 FRS .
17/04/1992
Numéro de gestion : 1977B00011
Modification d'office 15 AVRIL 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, ETEND A LA SARL DELAVAGE DU LANGUEDOC, DONT LE SIEGE EST ZI LIEUDIT MAS BARBET 30600 VAUVERT, LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DEJA OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL AU BLEU DE PROVENCE, ET CE AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVE ET PASSIVE ; MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT NOMMES, EN LEURS FONCTIONS RESPECTIVES.
22/07/1992
Numéro de gestion : 1977B00011
Modification d'office 20 JUILLET 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ETENDU LA PROCEDURE COMMUNE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE AU BLEU DE PROVENCE ET DE DELAVAGE DU LANGUEDOC A MONSIEUR PARSIKIAN ROLLAND ; A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE ANTERIEURE EN LEUR PLACE.
09/09/1992
Numéro de gestion : 1977B00011
Modification d'office 7 SEPTEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ETENDU LA PROCEDURE COMMUNE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE AU BLEU DE PROVENCE DELAVAGE DU LANGUEDOC RCS NIMES 87 B 719 - PARSIKIAN ROLAND NIRCS A TEINTURERIE DE LA MEDITERRANEE RCS AIX 86 B 713. A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE : REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FEAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE, JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR DOMINIQUE VALTON, ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE.
23/10/1992
Numéro de gestion : 1977B00011
Modification d'office 21 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN A : AU BLEU DE PROVENCE SARL ET DELAVAGE DU LANGUEDOC SARL RCS NIMES 87 B 719 - ZI LIEUDIT LE MAS BARBET 30600 VAUVERT ET PARSIKIAN ROLAND NIRCS 7 ET 10, TRAVERSE DE L'AIGLE D'OR 13100 AIX EN PROVENCE ET TEINTURERIE DE LA MEDITERRANEE SARL RCS AIX EN PROVENCE 86 B 713 - 52, PLACE RICHELME 13100 AIX EN PROVENCE ; AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE.
26/09/1994
Numéro de gestion : 1977B00011
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 26/09/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.
08/09/1998
Numéro de gestion : 1977B00011
PAR ARRET EN DATE DU 11 JUIN 1998, LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A REFORME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 20 JUILLET 1992 AYANT PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A : MONSIEUR ROLAND PARSIKIAN
11/04/2000
Numéro de gestion : 1977B00011
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Emmanuel DOUHAIRE 58, COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
12/01/2004
Numéro de gestion : 1977B00011
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004
22/11/2005
Numéro de gestion : 1977B00011
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/11/2005, le Tribunal transfère le mandat precedement confié à Me Emmanuel DOUHAIRE à la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 58 Cours Pierre Puget - 13006 Marseille la mission étant désormais conduite par Me Emmanuel DOUHAIRE. DATE D'EFFET : 22/11/2005
Numéro de gestion : 1977B00011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
