25/09/2017
Numéro de gestion : 1977B00004
Radiation du RCS le 25/09/2017 avec effet au 13/06/2001
08/12/1993
Numéro de gestion : 1977B00004
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES : JAUMIER JEAN FRANCOIS NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : VERGELLY BRUNO A COMPTER DU 10.07.1992
08/12/1993
Numéro de gestion : 1977B00004
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE : 31.12 NOUVELLE DATE : 31.03 A COMPTER DU 17.11.1993
02/07/1987
Numéro de gestion : 1977B00004
SUIVANT AGE DU 15.06.1987 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIEN: 16, RUE ALEXANDRE GUIRAUD. 11000 CARCASSONNE SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT NOUVEAU: RUE BENJAMIN FRANKLIN 11000 CARCASSONNE JAL: LE COURRIER DE LA CITE DU 13.06.1987 A COMPTER DU 01/07/87
27/04/1988
Numéro de gestion : 1977B00004
SUIVANT A.G.E. DU 28/03/1988 ET ACTE DE ME CAZANAVE, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 12/04/1988, AUGMENTATION DU CAPITAL SO- CIAL. ANCIEN : 20.000,00 FRS NOUVEAU : 200.000,00 FRS JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 16/04/1988 A COMPTER DU 01/04/88
05/12/1992
Numéro de gestion : 1977B00004
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL DE MR BONNERY JEAN PIERRE, GERANT DE LA SOCIETE : DIVORCE FARAIL, SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE, A COMPTER DU 11/06/1992.
14/01/1995
Numéro de gestion : 1977B00004
SUIVANT A.G.O. DU 10/12/1994, CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCI- CE SOCIAL, A COMPTER DU 10/12/1994. ANCIENNE = 31 MARS NOUVELLE = 31 DECEMBRE
22/02/1995
Numéro de gestion : 1977B00004
SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 JANVIER 1995 DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR JAUMIER JEAN FRANCOIS A COMPTER DU 02/01/95 DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR VERGELLY BRUNO A COMPTER DU 05/01/95 JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 20 FEVRIER 1995
06/09/1995
Numéro de gestion : 1977B00004
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 05/09/1995.
06/09/1995
Numéro de gestion : 1977B00004
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: JEAN PIERRE LEDUC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FRONTIL-COUTURE GENEVIEVE 28 RUE V. HUGO 11000 CARCASSONNE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/09/95 A COMPTER DU 06/09/95
08/09/1995
Numéro de gestion : 1977B00004
SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 08/09/1995, OUVERTURE D'UN COMPTE REDRESSEMENT JUDICIAIREA LA B.P.P.O.A.A. A CARCASSONNE, RUE DE VERDUN, AVEC RECONDUCTION DES LIGNES EXISTANTES, A COMPTER DU 08/09/1995.
08/09/1995
Numéro de gestion : 1977B00004
SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 08/09/1995, RECONDUCTION DES CONVENTIONS : - CREDIT AVANCE PLUS = 1.500.000,00 FRS - LIGNE DE CAUTIONS = 500.000,00 FRS PAR LA C.E.P.M.E. A PERPIGNAN, RESIDENCE RIVE GAUCHE, A COMPTER DU 08/09/1995.
02/01/1996
Numéro de gestion : 1977B00004
PAR JUGEMENT DU 22/11/1995, ADMISSION DU PLAN DE CESSION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN = ME SAVENIER A CARCASSONNE, 12 RUE DU PALAIS A COMPTER DU 22/11/1995.
12/04/1996
Numéro de gestion : 1977B00004
SUIVANT ACTE S.S.P. DU 03/04/1996, ME SAVENIER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE ENTREPRISE BONNERY ET FILS A VENDU A LA SOCIETE BONNERY SOCIETE NOUVELLE LE FONDS DE COMMERCE SIS A CARCASSONNE, Z.I.L'ESTAGNOL-RUE BENJAMIN FRANKLIN, MOYENNANT LA SOMME DE 300.000,00 FRS A COMPTER DU 01/12/1995. OPPOSITIONS = CARCASSONNE, 31 BD OMER SARRAUT, A LA SCP HADJADJ-FERES- LAMBERT-ROMIEU-SUTRA JAL = LE COURRIER DE LA CITE DU 15/04/1996
12/06/1996
Numéro de gestion : 1977B00004
(LA MODIFICATION CI-DESSUS PASSANT APRES CELLE QUI SUIT) - POUR REGULARISATION - SUIVANT ACTE S.S.P. DU 27/02/1996 ET 07/03/1996, RESILIATION DE LA LOCA- TION GERANCE ENTRE MR ROGER BONNERY ET L'ENTREPRISE BONNERY ET FILS AVEC REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE A COMPTER DU 01/12/1995. PAR ACTE S.S.P. DU 27/02/1996 ET DU 07/03/1996, MR ROGER BONNERY A VENDU A ME SAVENIER, REPRESENTANT L'ENTREPRISE BONNERY ET FILS LE FONDS DE COM- MERCE SIS A CARCASSONNE, Z.I. L'ESTAGNOL - RUE BENJAMIN FRANKLIN, MOYENNANT LE PRIX DE UN FRANC SYMBOLIQUE, A COMPTER DU 01/12/1995. OPPOSITIONS = CARCASSONNE, 12 RUE DU PALAIS, CHEZ ME SAVENIER JAL = L'AUDE ET LES CORBIERES DU 23/05/1996
17/07/2001
Numéro de gestion : 1977B00004
PAR JUGEMENT DU 13/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION, A COMPTER DU 13/06/2001.
Numéro de gestion : 1977B00004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
