Observations (6)
21/07/1998
Numéro de gestion : 2000B00137
ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE MOYENNANT LE PRIX DE 400.000 FRS - DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE 01/02/98 ET RESILIATION IPSO FACTO DE LA LOCATION GERANCE A EFFET DU 31/01/98 LIEU DES OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS ET POUR LA CORRESPONDANCE AU SIEGE DU CABINET D'AVOCATS "S.C.E.J." 33 AVENUE CHAMPLAIN 76100 ROUEN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : "LES AFFICHES DE NORMANDIE" DU 15/07/98
01/06/2001
Numéro de gestion : 2000B00137
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS : ANCIEN : 250.000 FRS - NOUVEAU : 38.112,25 EUROS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 38.112,25 EUROS - NOUVEAU : 40.000 EUROS TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FIN DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS PAR LE SEUL FAIT DE CETTE TRANSFORMATION (DELAUNAY GERARD, VINCELOT MARIE-MADELEINE, DELAUNAY NEE HAUSER GERTRUD) NOMINATION DU PRESIDENT : DELAUNAY GERARD NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL : DELAUNAY MARC LE COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE ET LE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 18/04/2001 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 29/05/2001 Date d'effet : 30/03/2001
05/05/2004
Numéro de gestion : 2000B00137
Modification de la composition du conseil d'administration SUITE A UNE DECISION DE LA MAIRIE D'ANGERVILLE L'ORCHER LE SIEGE SOCIAL ET LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SONT DESORMAIS SITUES 23/25 RUE DE LA FORGE 76280 ANGERVILLE L'ORCHER - DEMISSION ET NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT : SEC BURETTE COLLIBEAUX FORET GORGE NOUVEAU : CCRCB COMMISSARIAT COMPTABILITE REVISION COLETTE BENTZ ET SUPPLEANT PARTANT : SOCIETE MONCEY AUDIT NOUVEAU : CHRISTIAN BENARD EXPERTISE COMPTABLE - ACTES DEPOSES LE 22/04/2004 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 21/04/2004 Date d'effet : 26/03/2004
10/02/2009
Numéro de gestion : 2000B00137
Transformation de la société à compter du 19/12/2008 Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) à Directoire et Conseil de Surveillance Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/12/2008 : Changement de qualité : Mr DELAUNAY Marc Jean-Marie, Directeur général devient Président du Directoire Changement de qualité : Mr DELAUNAY Gerard Henri Albert, Président devient Président et membre du conseil de surveillance Changement de qualité : Mme DELAUNAY Gertrud Maria, Directeur général devient Membre du Conseil de Surveillance - Actes déposés le 10/02/2009 Le Réveil du 01/01/2009
04/05/2011
Numéro de gestion : 2000B00137
Transformation de la société à compter du 10/03/2011 Ancienne forme : Société par actions simplifiée à Directoire et Conseil de Surveillance Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) - Actes déposés le 04/05/2011 Le Réveil de Neufchael du 07/04/2011
Numéro de gestion : 2000B00137
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
