Observations (3)
30/06/1983
Numéro de gestion : 1977B00021
RESILIATION PURE ET SIMPLE DU CONTRAT DE GERANCE CONSENTI A LA STE S.E.T.A. A COMPTER DU 06.02.1983. DISPARITION DU FONDS DE COMMERCE A COMPTER DU 06.02.1983.
08/02/1984
Numéro de gestion : 1977B00021
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MR PEREZ GUY AU 10.12.1981. CONCERNANT LA LICENCE DE CLASSE A DU 10.12.1981.
01/06/2015
Numéro de gestion : 1977B00021
Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 27/05/2015 prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
