Observations (7)
02/07/1980
Numéro de gestion : 1976B00144
MENTION D'OFFICE DU 2 JUILLET 1980 N° 1458 Par jug ement en date du 1er juillet 1980, le Tribunal de Commerce de Valenciennes a reporté la date de cess ation des paiements au 22 février 1980.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B00144
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro de gestion : 1976B00144
MENTION D'OFFICE DU 25 JUIN 1991 SUIVANT JUGEMENT DU 24 JUIN 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENC IENNES A HOMOLOGUE LE CONCORDAT DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCOR DAT : ME EMILE CAILLE 1 PLACE DU COMMERCE A VALENC IENNES
15/12/1976
Numéro de gestion : 1976B00144
Historique : Observations : MODIFICATION DU 10 JAN VIER 1980 N° 82 Continuation de la société malgré la perte de plus des 3/4 du capital (A.G. du 21.06 .79) . ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RESSORT DE VALENCIENNES - LECELLES 25, rue Neuve - fonds exploité directement par la société du 1er janvier 1977 au 30 juin 1980, puis donné en locat ion gérance jusqu'au 4 novembre 1980 à la SARL MAN UFACTURES DU HAINAUT.
10/01/1980
Numéro de gestion : 1976B00144
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 3/4 du capital social, suite àdécision du 10/01/1980.
03/06/1980
Numéro de gestion : 1976B00144
MENTION D'OFFICE DU 3 JUIN 1980 N° 1207 Par jugeme nt du 3 juin 1980, le Tribunal de Commerce de Vale nciennes a prononcé le REGLEMENT JUDICIAIRE de la SARL INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DU BOIS et a fixé au 12 mai 1980 la date de cessation des paiements . SYNDICS : MM. A. JOBART et E. CAILLE 1, Place du Commerce à VALENCIENNES
20/06/1980
Numéro de gestion : 1976B00144
MENTION D'OFFICE DU 20 JUIN 1980 N°1359 Par ordonn ance du 19 juin 1980, Monsieur le juge commissaire autorise la continuation de l'exploitation pour u ne durée de 3 mois à compter du 19 juin 1980.
