Observations (1)
02/11/1979
Numéro de gestion : 1977A00489
MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 17.10.79, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR BEAUPUIS SUS-NOMME ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05.05.79. ONT ETE NOMMES JUGE-COMMISSAIRE MR POISSON, JUGE ET SYNDIC ME VAUQUELIN, 30 RUE DE LA BRETONNERIE A ORLEANS A COMPTER DU 17.10.79
