Observations (2)
Numéro de gestion : 1977A00047
DM du 07/12/1989 - Transfert du siège social et ets principal de VILLEURBANNE (69100), 115 bld Stalingrad, stand 7 et 8 à LYON (69006) 14 place Jules Ferry à compter du 15/09/89 DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Octobre 1995 Transfert de l'établissement principal du 14 Place Jules Ferry 69006 LYON au 11 Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 15/09/95 - Suppression de l'ancien fonds - DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Mars 2000 Transfert du principal établissement du 11 Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN LA DEMI LUNE au 59 rue du 8 Mai 69100 VILLEURBANNE à compter du 11/02/2000
10/01/2005
Numéro de gestion : 1977A00047
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Mme MASSON Andrée sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis 10 Rue des Coteaux 69490 PONTCHARRA SUR TURDINE, a été reçu par Maître SERIS , notaire à 908 Grande Rue 01700 MIRIBEL le 22/12/2004 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
