Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80002
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
09/01/2014
Numéro de gestion : 1977B80002
Apport d'un fonds de commerce sis à 55 Rue de la République 31800 SAINT-GAUDENS par le loueur de fonds Monsieur Jean-Michel TEXIERau prix stipulé de 184680 EUROS - - Publicité : La Gazette du Midi du 23/12/2013 - Déclaration de créances : Tribunal de Commerce de Toulouse - Date d'effet : 13/12/2013
