Observations (3)
Numéro de gestion : 1977B80001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 523A SIRET 309 105 203 00017
30/07/2003
Numéro de gestion : 1977B80001
PAR SUITE DE CESSION DE PARTS, MME DESSENS-VIANES MARIE CLAIRE CESSE D'ETRE ASSOCIEE EN NOM DE LA SNC date d'effet : 17/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
