Observations (4)
29/10/1976
Numéro de gestion : 1977A50008
: --- RECEPISSE DE DECLARATION DE DEBIT DE BOISSONS
05/12/1980
Numéro de gestion : 1977A50008
: --- MARIEE LE 27.09.80 AVEC DAVID HUBERT CLEMENT A MAULEON CONTRAT RECU PAR ME BISLEAU EN DATE DU 08.09.80 REGIME ADOPTE:LA SEPARATION DE BIENS
01/10/1988
Numéro de gestion : 1977A50008
: --- RADIATION:APPORT A LA SARL LA COURONNE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A50008
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
