Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B00023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/04/2014
Numéro de gestion : 2000B00023
Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL J IMBERDIS, Société à responsabilité limitée (SARL), route de Domaize 63590 CUNLHAT (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 443 787 254)
Numéro de gestion : 2000B00023
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
