Observations (4)
14/05/2019
Numéro de gestion : 2000A70217
Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 14/05/2019 avec effet au 30/04/2019
Numéro de gestion : 2000A70217
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
19/07/1990
Numéro de gestion : 2000A70217
ACHAT DU FONDS DE COIFFURE DAMES A MME FOURNIER JACQUELINE ET CE A COMPTER DU 01 JUILLET 1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70217
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
