Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B60001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977B60001
DU 31 DECEMBRE 1977, JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE ME YANNICK GUGUEN, SYNDIC DU 17 JANVIER 1978, ORDONNANCE AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DU 21 AVRIL 1978, JUGEMENT DE PROROGATION DE L'EXPLOITATION DU 4 AOUT 1978 D[ DU 3 NOVEMBRE 1978 D[ DU 2 FEVRIER 1979 D[ DU 18 MAI 1979 D[ DU 23 JUILLET 1979 D[ DU 7 DECEMBRE 1979 D[ DU 21 MARS 1980 D[ DU 20 JUIN 1980 D[ DU 21 NOVEMBRE 1980 D[ - NOMINATION DE MME BUISSON NEE BRIN ANDREE MARIE LE 19 AVRIL 1943 A PARIS 14E, FRANCAISE, DEMEURANT A TEHZAC, AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR DUPERRET DEMISSIONNAIRE A/C DU 30 DECEMBRE 1980 - DU 4 SEPTEMBRE 1981 - JUGEMENT DE LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC : YANNICK GUGUEN AYANT BUREAU A VILLENEUVE SUR LOT OUVERTURE DES OPERATIONS LE 27 AOUT 1981 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
06/11/2019
Numéro de gestion : 1977B60001
Radiation du RCS le 06/11/2019 avec effet au 06/11/2019
