Observations (6)
16/09/2019
Numéro de gestion : 2000B00223
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 2000B00223
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 janvier 1977 -No 14 - DOCUMENTS AP du 10 décembre 1976
Numéro de gestion : 2000B00223
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 525 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 80 035.73 EUR
21/06/2011
Numéro de gestion : 2000B00223
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV du 27/05/2011
30/09/2013
Numéro de gestion : 2000B00223
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/09/2013 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur TERRIER. . Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 25/09/2013
09/01/2015
Numéro de gestion : 2000B00223
Ordonnance du président en date du 09/01/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PERCHE Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
