Observations (5)
Numéro de gestion : 1976B80137
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 130 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 818.37 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B80137
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
11/03/2015
Numéro de gestion : 1976B80137
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/03/2015 prononçant la Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 20/03/2015 inclus Liquidateur-judiciaire : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY. Date de cessation des paiements : 19/01/2015
14/11/2017
Numéro de gestion : 1976B80137
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
14/11/2017
Numéro de gestion : 1976B80137
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
