Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/02/2018
Numéro de gestion : 1977B40005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 26/02/2018,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me DELORET Anne 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Mandataire judiciaire, Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 26/08/2018 . Date d'effet : 26/02/2018
02/08/2018
Numéro de gestion : 1977B40005
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 02/08/2018, renouvellement de la période d'observation, autorise la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois à compter du 26/08/2018 et pour se terminer le :26/02/2019 confirme en qualité de mandataire judiciaire Me DELORET Anne 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 02/08/2018
29/11/2018
Numéro de gestion : 1977B40005
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2018
Numéro de gestion : 1977B40005
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
19/03/2019
Numéro de gestion : 1977B40005
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/03/2019, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : Me DELORET Anne EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/03/2019
