Observations (1)
27/01/1977
Numéro de gestion : 1977A00021
Historique des observations depuis le 27/01/1977 : FONDS ACQUIS DE DAVIN THEODULE:; JAL: L'ESSOR. - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 06.03.89. REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME BOUVET,6 AV.DES DUCS DE SAVOIE,CHAMBERY. - JUGEMENT DU 03-04-89 RETRACTANT LE JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 06-03-89.