Observations (4)
11/09/1979
Numéro de gestion : 1977B80012
MENTION D'OFFICE: LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1979. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31 DECEMBRE 1978. SYNDIC: ME ANDRE A ALES, 26 AVENUE DE STALINGRAD. A COMPTER DU 11.09.1979.
Numéro de gestion : 1977B80012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 064.23 EUR
14/04/1987
Numéro de gestion : 1977B80012
MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 ARIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL B.I. A COMPTER DU 14.04.1987.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
