Observations (8)
24/11/2018
Numéro de gestion : 1979A80039
Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
08/12/2018
Numéro de gestion : 1979A80039
Par ordonnance en date du 08/12/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
21/12/2009
Numéro de gestion : 1979A80039
Fermeture d'un établissement secondaire sis 21 Faubourg du Paradis 30500 SAINT-AMBROIX à compter du 10.12.2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
12/10/2011
Numéro de gestion : 1979A80039
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 12/10/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BONILLO Yves, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES.Date de cessation des paiements : 01/03/2010
03/04/2012
Numéro de gestion : 1979A80039
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/04/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/10/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/11/2012
Numéro de gestion : 1979A80039
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/11/2012 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES
07/06/2013
Numéro de gestion : 1979A80039
Ordonnance du Président en date du 07/06/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
