Observations (3)
28/08/1996
Numéro de gestion : 1994A40203
Modification autre CESSATION D'ACTIVITE SUITE A LA MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS SIS A ABLON, ROUTE DE GENNEVILLE, A LA SARL AMBULANCE HUBERT A COMPTER DU 30/06/96
11/02/1997
Numéro de gestion : 1994A40203
Modification autre MODIFICATION DE LA DATE DE FIN D'EXPLOITATION SUITE A LA MISE EN LOCATION- GERANCE ANCIENNE : 30.06.96, NOUVELLE : 01.10.96 A COMPTER DU 01/10/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40203
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
