Observations (7)
04/06/2015
Numéro de gestion : 1977B00019
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/06/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04/06/2015
Numéro de gestion : 1977B00019
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/06/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1977B00019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B00019
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
22/11/2013
Numéro de gestion : 1977B00019
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 25/10/2013.
18/03/2014
Numéro de gestion : 1977B00019
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 18/03/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL LUC GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 06/03/2014
14/05/2014
Numéro de gestion : 1977B00019
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/05/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/05/2014. Liquidateur-judiciaire : SELARL LUC GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS
