Observations (7)
23/05/2002
Numéro de gestion : 1977B40011
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS 660 ROUTE D'ALTHEN LES PALUDS 84210 PERNES LES FONTAINES A LA SICA LES FONTAINES (RCS B 418 091 013) A COMPTER DU 01.03.2002 POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION VAUCLUSE AGRICOLE DU 26.04.2002
20/01/1997
Numéro de gestion : 1977B40011
CAPITAL SOCIAL DE 250.000 FRS PORTE A 450.000 FRS A COMPTER DU 10.12.1994 LA GAZETTE PROVENCALE DU 12.12.1996
20/01/1997
Numéro de gestion : 1977B40011
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 10.12.1994 LA GAZETTE PROVENCALE DU 12.12.1996
01/12/1997
Numéro de gestion : 1977B40011
LA DENOMINATION ETABLISSEMENTS PONS SA DEVIENT ETABLISSELENT PONS LE CAPITAL SOCIAL DE 450.000 FRS REDUIT A 60.000 FRS TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL - MR BERNARD PONS EST NOMME GERANT A COMPTER DU 10.10.1996 LA GAZETTE PROVENCALE DU 23.10.1997
01/12/1997
Numéro de gestion : 1977B40011
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 22.09.1997 LA GAZETTE PROVENCALE DU 23.10.1997 0.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/12/2012
Numéro de gestion : 1977B40011
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 14/12/2012
