21/11/2005
Numéro de gestion : 1977B00020
Mention d'office EN DATE DU 17/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 17/11/2005
28/05/1996
Numéro de gestion : 1977B00020
PAR DECLARATION EN DATE DU 06/05/96 SARL PONTET ORDURES SERVICES A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
28/05/1996
Numéro de gestion : 1977B00020
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: DUCHAFFAUT ALAIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: SCHOEPFER CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON
23/09/1996
Numéro de gestion : 1977B00020
EN DATE DU 20/09/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 1996 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS
05/02/1997
Numéro de gestion : 1977B00020
PAR ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 17.09.1996 ORDONNER LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AVEC REPRISE DU MATERIEL ACQUIS PAR LE LOCATAIRE GERANT MOYENNANT PRISE DE L'EMPRUNT SOUSCRIT AUPRES DE LA SMC.
12/02/1997
Numéro de gestion : 1977B00020
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL DEMENAGEMENT MORAES A COMPTER DU 01.10.1996
23/12/1997
Numéro de gestion : 1977B00020
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/12/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME RIPERT CHRISTIAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET FIXE LA DUREE SUR 10 ANS
08/11/2002
Numéro de gestion : 1977B00020
PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE A 50 ANS A COMPTER DU 12.02.02 Date d'effet : 01/02/2002
29/11/2002
Numéro de gestion : 1977B00020
EN DATE DU 27/11/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE PINETTI MARC JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE PAMARD PAUL
15/03/2006
Numéro de gestion : 1977B00020
Changement de gérant PATRICK BORNHAUSSER DMT LE CERFBOIS MARCILLY EN VILETTE 45240 EN REMPLACEMENT DE MORAES ROBERT ( DATE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS ET DES LOUEURS) CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE AU 31.12 Date d'effet : 22/09/2005
Numéro de gestion : 1977B00020
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 04.05.93 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 181 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 623.76 EUR
20/12/2006
Numéro de gestion : 1977B00020
Radiation du RCS le 20/12/2006 avec effet au 01/01/2006 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE FUSION ABSORPTION FUSION ABOSRPTION PAR LA SOCIETE DEMENAGEMENTS DAVIN RCS AVIGNON 552620130
