Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977B40009
MODIFICATION DU 19 SEPTEMBRE 1980 : NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DES 3/4 DU CAPITAL SOCIAL (AGE DU 21/07/1980). MODIFICATION DU 17 JANVIER 1986 : CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE FIN DE LOCATION-GERANCE ET SUPPRESSION DU FONDS A COMPTER DU 18 DECEMBRE 1985. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
