Observations (6)
10/10/1997
Numéro de gestion : 1977B00157
(Procédures collectives) A COMPTER DU 26/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
08/03/1989
Numéro de gestion : 1977B00157
AUGMENTATION DE CAPITAL : ANCIEN 20.000 FRS NOUVEAU 50.000 FRS A COMPTER DU 27/01/89
18/03/1992
Numéro de gestion : 1977B00157
A COMPTER DU 18/03/92 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATIONS DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR J CAPITTE GERANT
30/03/1992
Numéro de gestion : 1977B00157
A COMPTER DU 27/03/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
15/06/1992
Numéro de gestion : 1977B00157
A COMPTER DU 12/06/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1977B00157
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE 18.3.1992 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR J CAPITTE GERANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 27.3.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS S SAINATO ET H TAILLENS - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 27.3.1992 - JGT RENDU PAR TC D'ANTIBES LE 12.6.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIR LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 26.9.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
