Observations (2)
Numéro de gestion : 1977A80058
COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION A COMPTER DU 01/01/1977 EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A80058
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
