29/06/1999
Numéro de gestion : 1977B00057
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/06/99,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 6 MOIS A COMPTER DU 11/09/99 JUSQU'AU 11/03/00 LA PERIODE D'OBSERVATION
Numéro de gestion : 1977B00057
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/02/1993
Numéro de gestion : 1977B00057
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION REUNI LE 2.11.92 A PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MR YVES MOINIER DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR AVEC EFFET DU 2.11.92> DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 3.2.93 LE COMMERCIAL DU GARD 22.12.92
13/04/1994
Numéro de gestion : 1977B00057
DEMISSION DE MME CHAMOUSSET NOELLE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE PDG DEMISSION DE MR CHAMOUSSET BENOIT DE SES FOCNTIONS D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL DEMISSION DE MR LATREILLE DELAVARDE JEAN BAPTISTE DE SES FONCTIONS D'ADMI- NISTRATEUR SONT NOMMES : PDG + ADM : LE LEMAIGNAN PATRICK NE LE 25.7.44 A VAISON LA ROMAINE 84- NTE FRSE DT 14 RUE WALDECK ROUSSEAU 69009 LYON ADMINISTRATEURS : LA STE FINANCIERE PRIL DONT LE S.S. EST A TASSIN LA DEMI LUNE 69160 RCS LYON B 393 249 891 REPRESENTEE PA RMR LERMAIGNAN THIERRY LA STE FERRAND ET RENAUD S.A. DONT LE S.S. ETS A LYON 69003 RCS LYON B 955 515 895 REPRESENTE PAR MR BAVEREY CHRISTIAN ET MR PICQ FRANCOIS NE LE 22.4.43 A BOURGES 18- NTE FRSE DT 20 RUE NICOLAI 69007 LYON A COMPTER DU 24.2.94 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 24.2.94 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU DU 24.2.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 13.4.94 LE COMMERCIAL DU GARD DU 15.3.94
12/12/1997
Numéro de gestion : 1977B00057
NOMINATION DU CABINET ESCO SUD EST DONT LE S.S. EST A ECULLY 69136 7 ALLEE CLAUDE DEBUSSY ESPACE EUROPEEN D'ECULY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE ALTEIRAC MAX NOMINATION DE ODET CHRISTIAN 7 ALLEE CLAUDE DEBUSSY ESPACE EUROPEEN BP102 EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 22.08.97 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 22.8.97 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 12.12.97 LE REVEIL DU MIDI DU 5.12.97
03/03/1999
Numéro de gestion : 1977B00057
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 3.3.99
11/03/1999
Numéro de gestion : 1977B00057
JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 11.3.99 RENDU PAR LE TC DE NIMES JUGE COMMISSAIRE : BOUISSET LUCIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMESAF ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER -BP 9581 A MONTPELLIER CX 1 AVEC MISSION DE SURVEILLANCE
08/02/2000
Numéro de gestion : 1977B00057
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 08/02/2000
15/02/2000
Numéro de gestion : 1977B00057
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT 8 MOIS A COMPTER DU 11/03/2000 JUSQU'AU 11/11/2000 LA PERIODE D'OBSERVATION
20/06/2000
Numéro de gestion : 1977B00057
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTAL DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SA ZEFAL FIXE A 1 AN LA DUREE DU PLAN A NOMME ME FABRE OLIVIER A MONTPELLIER COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 20/06/2000
21/11/2000
Numéro de gestion : 1977B00057
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MME BOUISSET LUCIE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 21/11/2000
08/01/2001
Numéro de gestion : 1977B00057
VENTE DU FONDS A LA STE CHAPAK SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 20.10.2000 Date d'effet : 14 août 2000
08/10/2003
Numéro de gestion : 1977B00057
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2003 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE CHAM ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 08 octobre 2003
