Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A00442
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977A00442
RADIATION Nø 2637 DU 21 NOVEMBRE 1988 CESSATON D'ACTIVITE DES LE 30.09.1988 RADIATION LOUEUR DE FONDS SUIVANT DECRET DU 14.03.1986 FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL PERIE. ACTIVITE EXERCEE A : ZONE INDUSTRIELLE DE VIRY, OU LE FONDS A ETE TRANSFERE
