Observations (3)
31/03/2006
Numéro de gestion : 1977A80071
Fermeture d'un établissement SECONDAIRE SIS 32 RUE DU MONTANT BLANC 74170 SAINT GERVAIS LES BAINS. date d'effet : 04/01/2006
09/07/2007
Numéro de gestion : 1977A80071
Transfert du siège social ANCIEN SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 2 ROUTE DES COMMUNAILLES LE BETTEX 74170 ST GERVAIS LES BAINS. NOUVEAU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ROUTE DES ORGERES LA RAVIERE 74170 ST GERVAIS LES BAINS. NOUVELLE ADRESSE DE M. GNEMMI JACQUES : 4037 ROUTE DE SAINT NICOLAS ST NICOLAS DE VEROCE 74170 ST GERVAIS LES BAINS. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 29 JUIN 2007. date d'effet : 01/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A80071
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
