Observations (3)
09/01/2006
Numéro de gestion : 1977A80068
Modification autre ACHAT D'UNE BRANCHE COMPLETE DE FONDS DE COMMERCE DE JOURNAUX PRESSE SISE ET EXPLOITEE A SAMOENS GRANDE RUE AU PRIX DE 25.000 EUROS DE MR GERARD HOTTON USUFRUITIER ET DE MELLE SYLVIE HOTTON NU PROPRIETAIRE INSERTION DANS LE FAUCIGNY DU 01.12.2005 OPPOSITIONS CHEZ ME SIMOND JACQUES NOTAIRE A SAMOENS date d'effet : 16/11/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A80068
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
21/09/2012
Numéro de gestion : 1977A80068
Décès de l'assujetti le 18/08/2012, avec poursuite de l'exploitation par M. Pierre COPPO, né le 24/06/1955 à ANNEMASSE demeurant Résidence Les Tilleuls 74340 SAMOENS pour le compte de l'indivision existant entre M. André COPPO, M. Dominique COPPO et M. Pierre COPPO.
