Observations (5)
06/11/2008
Numéro de gestion : 1977B00021
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MONTS JURA TOURISME EN ABREGE : M.J.T. (SAS) SOUS LE NUMERO 4170531, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LADITE SOCIETE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION., MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON , OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 29/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/11/2008
16/12/2008
Numéro de gestion : 1977B00021
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SA PRET A¨PARTIR SUR LA PROCEDURE MONTS JURA TOURISME EN ABREGE : M.J.T. (SAS), ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
02/02/2009
Numéro de gestion : 1977B00021
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONTS JURA TOURISME EN ABREGE : M.J.T. (SAS), A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 5, Rue Charles Krug 25000 BESANCON
11/12/2017
Numéro de gestion : 1977B00021
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 06/12/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MONTS JURA TOURISME EN ABREGE : M.J.T. (SAS) (Procédure ouverte le 03/11/2008 ) Date d'effet : 06/12/2017
11/12/2017
Numéro de gestion : 1977B00021
Radiation du RCS le 11/12/2017 avec effet au 06/12/2017
