Observations (10)
07/12/1977
Numéro de gestion : 1977B00015
NOUVEL ADMINISTRATEUR MME EVIN MARIE EN REMPLACEMENT DEMME EVIN YVETTE A COMPTER DU 20.10.77
17/10/1983
Numéro de gestion : 1977B00015
CAPITAL PORTE A 2.000.000 FRS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES A COMPTER DU 09.07.83
29/09/1986
Numéro de gestion : 1977B00015
NOMINATION DE MR CHUCHE JEAN NOEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 28.04.86
08/01/1996
Numéro de gestion : 1977B00015
NOMINATION DE MR LE CUNFF PHILIPPE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PLACE DANIEL. NOMINATION DE MR PLACE DANIEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR CHUCHE JEAN-NOEL A COMPTER DU :24/04/95
23/07/1997
Numéro de gestion : 1977B00015
NOMINATION DE MR YVES LELOUP EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL PLACE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :21/04/97
06/11/1997
Numéro de gestion : 1977B00015
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 8 000 000 FRS NOMINATION DE MR EVIN PATRICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME EVIN MARIA (DECEDEE) A COMPTER DU :27/09/97
02/07/1999
Numéro de gestion : 1977B00015
SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC EN DATE DU 25 JUIN 1999. Date d'effet : 25/06/1999
26/07/1999
Numéro de gestion : 1977B00015
Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 20/07/99 Date d'effet : 20/07/1999
26/07/1999
Numéro de gestion : 1977B00015
Faillite non personnelle SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 JUILLET 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A NOMME MONSIEUR LEMORDAN JEAN JACQUES COMME JUGE-COMMISSAIRE A NOMME MONSIEUR TRONEL GILBERT COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME MAITRE DAVID COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME MAITRE GAUTIER COMME ADMINISTRATEUR A FIXE AU 20/07/99 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS MOIS Date d'effet : 21/07/1999
Numéro de gestion : 1977B00015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 219 592.14 EUR
