07/02/2019
Numéro de gestion : 1977B40019
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/02/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 01/04/2016 ) Date d'effet : 06/02/2019
07/02/2019
Numéro de gestion : 1977B40019
Radiation du RCS le 07/02/2019 avec effet au 06/02/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/10/2012
Numéro de gestion : 1977B40019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE (SARL) SOUS LE NUMERO 4156277, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN SCHERPEREEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 20/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/09/2012
19/11/2012
Numéro de gestion : 1977B40019
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/11/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/03/2013 Date d'effet : 16/11/2012
25/03/2013
Numéro de gestion : 1977B40019
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/03/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 JUILLET 2013 Date d'effet : 22/03/2013
24/07/2013
Numéro de gestion : 1977B40019
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/07/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/09/2013 Date d'effet : 19/07/2013
27/09/2013
Numéro de gestion : 1977B40019
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/09/2013, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE (SARL) POUR UNE DUREE DE 09 ANS, ET A DESIGNE SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/09/2013
05/04/2016
Numéro de gestion : 1977B40019
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL DES ETABLISSEMENTS DEBRUYNE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Marc VILLAIN, Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 15/03/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/04/2016
