02/09/1994
Numéro de gestion : 2000B70664
Déclaration de cessation des paiements DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 02/09/94.
27/07/1993
Numéro de gestion : 2000B70664
SUIVANT AGE DU 25/06/93, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITA TION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 27/07/93 PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 23 AU 29/07/93.
09/09/1994
Numéro de gestion : 2000B70664
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN DATE DU 08/09/94. JUGE COMMISSAIRE : MR BURACCO JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 02/09/94.
07/10/1994
Numéro de gestion : 2000B70664
(Divers) EN DATE DU 06/10/94, ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE, AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 POUR UNE NOUVELLE DUREE, EXPIRANT LE 8 NOVEMBRE 1994. A COMPTER DU 06/10/94
04/11/1994
Numéro de gestion : 2000B70664
(Divers) EN DATE DU 03/11/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SOCIETE ROBERT PEUTIN POUR UNE DUREE DE 1 MOIS, A COMPTER DU 8 NOVEMBRE 1994
02/12/1994
Numéro de gestion : 2000B70664
(Divers) EN DATE DU 01/12/94, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 8 DECEMBRE 1994
06/01/1995
Numéro de gestion : 2000B70664
(Divers) EN DATE DU 05/01/95, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 8 JANVIER 1995
03/02/1995
Numéro de gestion : 2000B70664
(Procédures collectives) EN DATE DU 02/02/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE ROBERT PEUTIN A CONFIRME BURACCO JACQUES, PRESIDENT DE CHAMBRE , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 9 FEVRIER 1995
18/02/1998
Numéro de gestion : 2000B70664
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/98, MONSIEUR DE MARGON EMMANUEL A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES BURACCO. A COMPTER DU 8 JANVIER 1998
15/02/2000
Numéro de gestion : 2000B70664
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M.JEAN CLAUDE ROUSSEAU EN REMPLACEMENT DE EMMANUEL DE MARGON.
07/06/2004
Numéro de gestion : 2000B70664
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.03.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR ANCIEN : ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE NOUVEAU : SCP BECHERET THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 30/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70664
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70664
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES **** SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 466 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 071.73 EUR
