Numéro de gestion : 1977B80024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
14/09/1993
Numéro de gestion : 1977B80024
MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 13.09.1993, VIOLETTE CLAUDE ET RIEU CLAUDE CO-GERANTS ONT DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL ETS VIOLETTE ET RIEU PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 13.09.1993.
20/09/1993
Numéro de gestion : 1977B80024
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.09.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DES ETS VIOLETTE ET RIEU, A NOMME BRETEAU CLAUDE COMME JUGE-COMMISSAIRE, FAGES GEORGES COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME DE SAINT RAPT BERNARD, DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2. DE LA LOI DU 25.01.1985 A FIXE AU 13.09.1993 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 14.09.1993.
16/02/1994
Numéro de gestion : 1977B80024
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.12.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 14.09.1993 QUI EXPIRERA LE 14.01.1994, A L'ENCONTRE DES ETABLISSEMENTS VIOLETTE ET RIEU SARL, MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAINTIENT ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION, IL A AUSSI POUR MISSION D'ELABORER LE PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC LE CONCOURS EVENTUEL DE L'EXPERT QUI A PU ETRE DESIGNE PREALABLEMENT POUR ASSISTER LE JUGE-COMMISSAIRE DANS SON ENQUETE. MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 13.09.1993 A COMPTER DU 14.12.1993
27/04/1994
Numéro de gestion : 1977B80024
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.04.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DES ETABLISSEMENTS VIOLETTE ET RIEU (SARL), A FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE A ALES 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A MAINTENU ME ANDRE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. POUR LE TEMS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 19.04.1994
21/07/1994
Numéro de gestion : 1977B80024
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE ET ACHAT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A SAINT PRIVET DES VIEUX RTE DE BAGNOLS A L'ACTIVITE DE CHAUDRENNERIE CHARPENTES METALLIQUES FABRICATION DE RESERVOIRS TOLERIE SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 15 JUIN 1994 ANCIENS PROPRIETAIRES : RIEU RENE ELIE RCS ALES A 305 913 543 VIOLETTE MICHEL RCS ALES A 305 913 535 PRIX : UN FRANC PUBLICITE : LE PAYS CEVENOL ET CEVENNES DU 25 JUIN 1994 OPPOSITIONS : SIEGE DU FONDS VENDU A COMPTER DU 15/06/94
27/04/1995
Numéro de gestion : 1977B80024
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.12.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE MR RENOUARD JEAN-LOUIS COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE ETABLISSEMENTS VIOLETTE ET RIEU.
27/07/1995
Numéro de gestion : 1977B80024
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/95 RENOUARD JEAN-LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/05/95
13/10/1995
Numéro de gestion : 1977B80024
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DU 30.10.1994 PUBLICITE : LE COMMERCIAL DU GARD DU 10.10.1995 A COMPTER DU 30.10.1994
03/06/1997
Numéro de gestion : 1977B80024
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.05.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DES ETABLISSEMENTS VIOLETTE ET RIEU, PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 19.04.94, PRONONCE L'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE A FIXE PROVISOIREMENT AU 03.06.97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A DESIGNE RENOUARD JEAN-LOUIS COMME JUGE-COMMISSAIRE A DESIGNE ME MARC ANDRE, DEMEURANT IMPASSE CHAMPEYRACHE 30100 ALES, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 03.06.97
01/08/1997
Numéro de gestion : 1977B80024
EN DATE DU 29/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE ETABLISSEMENTS VIOLETTE ET RIEU POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 29/07/97
03/03/1998
Numéro de gestion : 1977B80024
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.03.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE OUVERTE CONTRE LES ETABLISSEMENTS VIOLETTE ET RIEU A MAINTENU ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES (30100) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A NOMME ME DE SAINT RAPT BERNARD, BP 78, 84302 CAVAILLON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE CONFORMEMENT A L'ART 31.1 DE LA LOI DU 25.01.85 MODIFIE ET DE DONNER SON AVIS SUR LE PLAN. A COMTPER DU 03.03.98
20/10/1998
Numéro de gestion : 1977B80024
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.10.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DECIDE, SUR REQUETE DE MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03.12.98. A COMPTER DU 20.10.98
20/10/1998
Numéro de gestion : 1977B80024
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS VIOLETTE ET RIEU AU PROFIT DE TONY DIAZ OU DE TOUTE SOCIETE QU'IL POURRA SE SUBSTITUER ET EN PARTICULIER AU PROFIT D'UNE SOCIETE "NOUVELLE VIOLETTE SARL" ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT BERNARD, BP 78 - CAVAILLON (84302) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A COMPTER DU 20/10/98
15/01/1999
Numéro de gestion : 1977B80024
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS ROUTE DE BAGNOLS 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX A L'ACTIVITE DE CHAUDRONNERIE, CHARPENTES METALLIQUES, FABRICATION DE RESERVOIRS MECANIQUE, TOLERIE ETC... PAR ACTE DE MAITRE SALINDRE, NOTAIRE ASSOCIE A LEDIGNAN DU 18.12.1998 AU PRIX STIPULE DE 200.000 FRANCS A LA SARL NOUVELLE VIOLETTE (RCS B 421 429 275). PUBLICITE : LA CROIX DU MIDI DU 12.11.1998 OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE DE SAINT RAPT, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 90 AVENUE GABRIEL PERI 84302 CAVAILLON CEDEX A COMPTER DU 01/11/98
25/10/1999
Numéro de gestion : 1977B80024
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/10/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION DES ETS VIOLETTE ET RIEU A COMPTER DU 19/10/99
14/04/2000
Numéro de gestion : 1977B80024
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 07 AVRIL 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR : - THIERRY GHERA JUGE-COMMISSAIRE - FABRICE LECRAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. ET CE, RETRAOCTIVEMENT A COMPTER DU 13 MARS 2000. A COMPTER DU 07.04.2000
25/04/2000
Numéro de gestion : 1977B80024
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 20 AVRIL 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : - LOUIS BELLEGARDE, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 20/04/2000.
21/03/2002
Numéro de gestion : 1977B80024
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2002 CALMELS PHILIPPE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 11/03/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80024
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
