Observations (4)
16/10/1980
Numéro de gestion : 1977B40017
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE, 4, RUE DU MARECHAL JUIN, 70000 VESOUL A COMPTER DU 08.09.1980 ..
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977B40017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
02/03/2020
Numéro de gestion : 1977B40017
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Mention d'office de cessation d'activité par application des dispositions de l'article R123-125 du code de commerce. Date d'effet : 02/03/2020
