Observations (3)
23/01/2006
Numéro de gestion : 1977B40010
Achat du fonds par le locataire gérant ACHAT DU FONDS DE COMMERCE AU PRIX DE 150 000 EUROS SUITE A FIN DE LOCATION GERANCE EN DATE DU 28 11 2005 AVEC ACTIVITE DE VENTE DE MARCHANDISES NEUVES ET DE RECUPERATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET - ACHAT SUITE A FIN DE LA LOCATION GERANCE EN DATE DU 28 11 2005 // JAL LE VAR INFORMATION LE 07 12 2005- VENTE FAITE PAR LA STE DE FAIT DUTTO MICHEL ET DUTTO JEAN MATHIEU N° GESTION 70 A 160 ET 70 A 159 SIREN DE LA STE DE FAIT VENDERESSE 657 011 607 / LES OPPOSITIONS SONT RECUES CHEZ MAITRE ATHENOUX - NOTAIRE -QTIER PRE DE PAQUES CENTRE D AFFAIRES L HEXAGONE 83170 BRIGNOLES Date d'effet : 18/11/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977B40010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
