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Numéro de gestion : 1977A80056
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET :309 460 913 00010 CODE NAF :158C
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A80056
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
