30/11/1993
Numéro de gestion : 1977A00053
Arrêt du plan PAR JGT DU 29/11/1993, LE TC D'AJACCIO A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME J. FILIPPI. Date d'effet : 29/11/1993
06/10/1993
Numéro de gestion : 1977A00053
TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE SERRA DI SCOPAMENE A AJACCIO FACE A LA CAVICA ZI DU VAZZIO BP 155, A COMPTER DU 01/04/1983.
09/02/1993
Numéro de gestion : 1977A00053
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JGT DU 08/02/1993, LE TC D'AJACCIO A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME J. FILIPPI A AJACCIO, 8 RUE DU CAPITAINE LIVRELLI. JUGE COMMISSAIRE : J.P. ROLLAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : P. ZECCHI Date d'effet : 08/02/1993
22/03/1993
Numéro de gestion : 1977A00053
Autorisation de poursuite d'activité PAR JGT DU 22/03/1993, LE TC D'AJACCIO A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 08/03/1993 Date d'effet : 22/03/1993
26/07/1993
Numéro de gestion : 1977A00053
Autorisation de poursuite d'activité PAR JGT DU 26/07/93 , LE TC D'AJACCIO A AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 08/07/93 Date d'effet : 26/07/1993
03/03/1997
Numéro de gestion : 1977A00053
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/03/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DE PLAN ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: J. MALANDRI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: P. ZECCHI LIQUIDATEUR EXERCANT LES FONCTIONS DEVOLUES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS.............: ME FILIPPI (JOSEPH) 8 RUE CAPITAINE LIVRELLI - BP 126 AJACCIO 20177 AJACCIO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/09/95 Date d'effet : 03/03/1997
18/07/1997
Numéro de gestion : 1977A00053
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/97, J. ROMEI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR J. MALANDRI. Date d'effet : 17/07/1997
09/09/1998
Numéro de gestion : 1977A00053
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/98, J.P. BERNARDINI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR J. ROMEI. Date d'effet : 07/09/1998
19/01/2000
Numéro de gestion : 1977A00053
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000, P. MERCIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR P.ZECCHI. Date d'effet : 17/01/2000
09/07/2007
Numéro de gestion : 1977A00053
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/07/2007, JEAN DOMINIQUE MALANDRI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN PIERRE BERNARDINI. Date d'effet : 09/07/2007
