04/12/1991
Numéro de gestion : 1977B00106
Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 29 Juin 1991
23/01/1997
Numéro de gestion : 1977B00106
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nice , en date du 23/01/1997
30/01/1997
Numéro de gestion : 1977B00106
Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 30/01/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j00052 , date de cessation des paiements le 23/01/1997 , et a désigné juge commissaire Mr Bernard Pellegrin , représentant créanciers Me Jean Marie Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 30/05/1997 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
27/05/1997
Numéro de gestion : 1977B00106
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/05/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/05/1997
15/10/1997
Numéro de gestion : 1977B00106
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 15/10/1997 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 30/01/1998
15/10/1997
Numéro de gestion : 1977B00106
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/10/1997 nommant administrateur Me Pierre Louis Ezavin lequel aura pour mission : Assister
10/04/1998
Numéro de gestion : 1977B00106
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/04/1998 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre Louis Ezavin , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin , nom du juge commissaire : Mr Bernard Pellegrin
01/12/1999
Numéro de gestion : 1977B00106
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Smarrito jean Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00106
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/01/2005
Numéro de gestion : 1977B00106
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. PESLIER VICTOR juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
05/10/2007
Numéro de gestion : 1977B00106
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/10/2007 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. PESLIER Victor , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me EZAVIN Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06000 Nice
12/01/2015
Numéro de gestion : 1977B00106
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
