18/08/1978
Numéro de gestion : 1977B00034
(Divers) CESSATION DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE MR TORRES SIMON. MME BREUIL YVETTE ASSUMERA SEULE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE Date d'effet : 12/05/1978
21/08/1979
Numéro de gestion : 1977B00034
(Divers) NOMINATION DE MR ROUVELAUD ALBERT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE GEPAL Date d'effet : 12/05/1979
29/01/1980
Numéro de gestion : 1977B00034
(Divers) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIEN CAPITAL : 100 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 300 000 FRANCS Date d'effet : 01/01/1980
28/03/1983
Numéro de gestion : 1977B00034
CREATION D'UNE CATEGORIE D'ACTIONS A ET B ,PRIORITE EN CAS D'AMORTISSEMENT DES ACTIONS OU DE RACHAT DES ACTIONS PAR LA SOCIETE,EXEMPTION DE LA CLAUSE D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES D'ACTIONS.PRIORITE EN MATIERE D'INFOR- MATION ET DE COMMUNICATION. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 600 000 FRANCS A 900 000 FRANCS NOMINATION DE MR TORRES SIMON, MR ROUVELAUD CHRISTIAN ET MR BREUIL ANDRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE MR TORRES SIMON ENQUALITE DE DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 27/01/1983
10/12/1987
Numéro de gestion : 1977B00034
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 12.11.1987.
31/01/1992
Numéro de gestion : 1977B00034
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR PINON RENE EN REMPLACEMENT DE MR ROUVELAUD ALBERT 27.06.1990
15/01/1993
Numéro de gestion : 1977B00034
(Divers) RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 31/12/1989 APPROUVEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30/06/1992
16/09/1994
Numéro de gestion : 1977B00034
(Divers) NOMINATION DE LA SOCIETE SODECOM EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MEYNIEUX JEAN A CPTER DU 30.06.1992
21/09/1994
Numéro de gestion : 1977B00034
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 16.9.94
04/10/1994
Numéro de gestion : 1977B00034
(Procédures collectives) JUGEMENT : 28.9.94 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 16.9.94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX
12/12/1994
Numéro de gestion : 1977B00034
(Procédures collectives) JUGEMENT : 7.12.94 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS
20/12/1994
Numéro de gestion : 1977B00034
(Divers) DEMISSION DE MR BREUIL ANDRE EN QUALTIE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE A CPTER DU 24.03.1993
26/12/1994
Numéro de gestion : 1977B00034
(Procédures collectives) JUGEMENT : 21.12.94 LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31.1.95 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
11/03/2002
Numéro de gestion : 1977B00034
(Procédures collectives) EN DATE DU 06/03/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 06/03/2002 Date d'effet : 06/03/2002
Numéro de gestion : 1977B00034
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 03/10/1994 RENDUE PAR MONSIEUR LE JUGE COM- MISSAIRE AUTORISONS LA SOCIETE SOLITRAM A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE SUR LES LIVRES DE LA BANQUE TARNEAUD A LIMOGES POUR PERMETTRE LE FINANCEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE, A SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 250.000 FRANCS ET UNE LIGNE DAILLY DE 250.000 FRANCS, AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10 POUR CENT, BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25/01/85. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR
21/03/2002
Numéro de gestion : 1977B00034
Radiation du RCS le 21/03/2002 avec effet au 31/01/1995 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
