Observations (9)
28/04/1980
Numéro de gestion : 1980B00442
Création
09/02/1996
Numéro de gestion : 1980B00442
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes , en date du 08 02 1996
12/02/1996
Numéro de gestion : 1980B00442
Jugement du 12 02 1996 , Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire sous le numéro 96000 , date de fin de période d'enquête 18 03 1996 , Date de cessation des paiements 08 02 1996 , Juge commissaire Mr Warin , Juge commissaire suppléant , Représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , Administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes Avec mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , délai de déclaration des créances 2 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
22/03/1996
Numéro de gestion : 1980B00442
Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes En date du 18 03 1996 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 18 03 1996
27/06/1996
Numéro de gestion : 1980B00442
Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes En date du 24 06 1996 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 24 06 1996
12/07/1996
Numéro de gestion : 1980B00442
Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 01 07 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de La sa Siegec 4 rue des frères lumières 91160 Longjumeau . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex , maintient administrateur Me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes
05/11/1996
Numéro de gestion : 1980B00442
Mise en sommeil de la société à compter du 01 07 1996 Vente du fonds a la société Siegec groupés électrogènes Sarl
20/12/1999
Numéro de gestion : 1980B00442
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 16/12/1999 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B00442
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
